Conditions d'utilisation

Les mots que nous employons

Ce que fait le service

Peyda Track vous montre où un traceur appairé a transmis sa position pour la dernière fois. Avec un abonnement, vous pouvez:

• Voir la dernière position connue du traceur sur une carte.
• Rejouer environ les 30 dernières minutes de son déplacement.
• Revenir sur les 7 derniers jours de l'historique des positions.
• Voir sa batterie sur les dernières 24 heures et les 7 derniers jours.
• Dessiner des zones de sécurité et être alerté lorsque le traceur en sort ou y entre, là où votre version de l'application le permet.

C'est tout. Le service restitue ce que le traceur lui transmet, et rien de plus. Ce n'est ni un service de sécurité, ni un service d'urgence, ni un substitut à la surveillance de votre animal. Voir l'Avertissement.

Le traceur

Le matériel du traceur s'achète séparément et n'est pas fourni au titre des présentes conditions. Vous l'appairez à votre compte en scannant le code qui l'accompagne.

Un traceur ne peut transmettre une position que s'il dispose d'une réception GPS, d'une couverture de réseau mobile et de suffisamment de batterie. Si l'un de ces éléments manque, il ne transmet rien et le service vous montre la dernière position qu'il a transmise. La couverture dépend de l'endroit où se trouve le traceur, et nous ne promettons rien pour un lieu déterminé.

Votre compte

Vous créez un compte avec une adresse e-mail et un mot de passe, et vous confirmez l'adresse avant de pouvoir utiliser le service. Donnez-nous une adresse à laquelle vous recevez réellement du courrier: c'est par elle que nous réinitialisons votre mot de passe et que nous vous joignons.

Gardez votre mot de passe pour vous. Vous répondez de ce qui se passe sous votre compte. Dites-le-nous à track@peyda.app si vous pensez que quelqu'un d'autre y a accès.

Un compte appartient à une personne. Vous ne pouvez ni le vendre, ni le louer, ni le remettre à quelqu'un d'autre.

Abonnement et paiement

Peyda Track est vendu sous forme d'abonnement mensuel ou annuel. Vous l'achetez dans l'application, par l'App Store ou Google Play. Nous ne voyons ni ne traitons jamais les données de votre carte ou de votre banque; le Store encaisse le paiement et détient le moyen de paiement.

• Le prix est celui que le Store vous affiche au moment de l'achat, dans votre propre monnaie.
• L'abonnement se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période, jusqu'à ce que vous le résiliiez dans le Store.
• Résiliez dans les réglages de votre compte App Store ou sur Google Play. La résiliation arrête le renouvellement suivant; la période que vous avez payée va jusqu'à son terme.
• La suppression de votre compte Peyda Track ne résilie pas l'abonnement. Résiliez-le séparément dans le Store.

Les remboursements sont traités par le Store par lequel vous avez acheté, selon la politique de ce Store. Le droit de révocation impératif dont vous disposez éventuellement en tant que consommateur n'en est pas affecté.

Sans abonnement, vous pouvez toujours vous connecter et gérer votre compte, mais la vue détaillée du traceur et son historique restent verrouillés. Il n'est pas possible d'acheter un abonnement sur le web.

Comment vous pouvez utiliser le service

Utilisez Peyda Track sur un animal dont vous avez la garde. Vous ne devez pas:

• Utiliser un traceur pour suivre une personne, qu'elle le sache ou non.
• Utiliser un traceur sur un animal dont vous n'avez pas la garde.
• Démonter les applications, les décompiler ou en faire de la rétro-ingénierie.
• Appeler notre API depuis autre chose que nos propres applications, ni collecter automatiquement les données du service.
• Perturber le service, contourner ses limites, ou tenter d'atteindre des données qui ne sont pas les vôtres.
• Utiliser le service pour enfreindre le droit applicable là où vous êtes.

Suivre une personne à son insu est illicite dans la plupart des pays. Si vous le faites, cela relève de votre responsabilité, et nous pouvons mettre fin à votre compte.

Disponibilité

Nous travaillons à maintenir le service en état, mais nous ne garantissons pas qu'il soit disponible à un instant donné, ni qu'il soit exempt de défauts. Il peut être interrompu pour maintenance, par une panne chez l'un des services dont nous dépendons, ou par un événement échappant à notre contrôle.

Nous pouvons modifier, ajouter ou retirer des fonctions. L'historique des positions est limité à 7 jours par conception: les enregistrements plus anciens sont supprimés chaque nuit et ne peuvent pas être récupérés. Si nous retirons quelque chose que vous avez payé, vous pouvez résilier votre abonnement dans le Store.

Ce que nous ne promettons pas

Nous ne promettons pas qu'une position qui vous est montrée soit exacte, ni qu'elle soit actuelle, ni qu'une alerte vous parvienne, ni qu'elle vous parvienne à temps. Ce que le service peut et ne peut pas faire est exposé dans l'Avertissement, qui fait partie des présentes conditions.

Sauf disposition contraire des présentes conditions, le service est fourni tel quel, sans garantie autre que celles exigées par la loi.

Notre responsabilité

Rien dans les présentes conditions ne limite notre responsabilité en cas de décès ou de lésion corporelle causés par notre négligence, en cas de dol, ni pour tout autre cas qui ne peut pas être limité selon le droit qui vous est applicable.

Sous cette réserve, nous ne répondons que du dommage que nous avons causé intentionnellement ou par négligence grave. Nous ne répondons ni de la perte d'un animal, ni de ses blessures, ni du dommage qu'il cause, ni d'une position erronée, tardive ou absente, ni d'une alerte qui n'est pas arrivée.

Là où notre responsabilité peut licitement être limitée en montant, elle l'est à ce que vous nous avez payé pour l'abonnement durant les douze mois précédant l'événement.

Si vous êtes un consommateur, les règles impératives de protection du pays où vous vivez s'appliquent quoi que dise la présente section.

Les applications

Les applications vous sont concédées sous licence, elles ne vous sont pas vendues. Ce que vous pouvez et ne pouvez pas en faire est exposé dans le Contrat de licence d'utilisateur final.

Vos données

Ce que nous faisons de vos données personnelles, qui les reçoit et combien de temps nous les conservons est exposé dans la Politique de confidentialité.

Mettre fin au contrat

Vous pouvez y mettre fin en tout temps en supprimant votre compte dans l'application. Ce que cela retire et ce que cela laisse subsister est décrit sous Supprimer votre compte. Pensez à résilier aussi votre abonnement dans le Store.

Nous pouvons suspendre votre compte ou y mettre fin si vous enfreignez les présentes conditions, si vous utilisez le service de manière illicite, ou si nous y sommes tenus. Là où les circonstances le permettent, nous vous en informons d'abord et vous donnons l'occasion d'y remédier.

Lorsque le contrat prend fin, votre droit d'utiliser le service prend fin avec lui. Les sections sur la responsabilité, sur vos données et sur le droit applicable subsistent.

Modifications des présentes conditions

Nous pouvons modifier les présentes conditions, par exemple lorsque le service ou le droit change. La version en vigueur est toujours publiée sur cette page, avec la date de sa dernière mise à jour. Lorsqu'une modification vous affecte de manière significative, nous le signalons sur ce site avant qu'elle ne prenne effet.

Les prix sont fixés dans le Store. Si un prix change, le Store vous en informe et vous demande votre accord avant de vous facturer le nouveau montant. Si vous n'acceptez pas une modification des présentes conditions ou du prix, résiliez votre abonnement et cessez d'utiliser le service.

Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. Les tribunaux de Genève, en Suisse, sont compétents pour tout litige qui en découle.

Si vous êtes un consommateur, cela ne vous prive pas de la protection des règles impératives du pays où vous vivez, et vous pouvez également agir devant les tribunaux de ce pays.

Veuillez d'abord nous écrire à track@peyda.app. La plupart des choses se règlent plus vite ainsi.

Contact

Pixeesoft GmbH, Rue Fendt 1, 1201 Genève, Suisse.

Questions générales: track@peyda.app. Questions relatives à la protection des données: privacy@pixeesoft.ch.

Voir également la Politique de confidentialité, le Contrat de licence d'utilisateur final et l'Avertissement.