Voici la licence des applications Peyda Track, entre vous et Pixeesoft GmbH, Rue Fendt 1, 1201 Genève, Suisse. En installant ou en utilisant une application, vous l'acceptez.
Seul le texte anglais fait foi. Les versions tchèque, slovaque, allemande et française sont des traductions fournies par commodité ; si elles s'écartent de ce texte, c'est le texte anglais qui s'applique. Votre utilisation du service lui-même est régie par les Conditions d'utilisation.
Votre licence
Nous vous concédons une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable pour installer et utiliser les applications Peyda Track sur des appareils que vous possédez ou que vous contrôlez, pour votre propre usage, aussi longtemps que dure le présent contrat. Les applications vous sont concédées sous licence, elles ne vous sont pas vendues.
Il vous appartient de vous assurer que votre appareil satisfait aux exigences indiquées sur la page de l'application dans le Store.
Ce que vous ne pouvez pas faire
Vous ne pouvez pas :
- Modifier, adapter, traduire ou démonter les applications, ni les combiner avec d'autres logiciels.
- Les décompiler, les désassembler ou en faire de la rétro-ingénierie, sauf dans la mesure où la loi vous y autorise malgré la présente clause.
- Copier, distribuer, vendre, louer, sous-licencier ou exploiter commercialement les applications de quelque autre manière.
- Laisser un tiers utiliser les applications pour son propre compte ou à son propre profit.
- Retirer ou masquer une mention de propriété figurant dans les applications.
- Utiliser les applications d'une manière qui enfreint le droit applicable là où vous êtes.
À qui appartient le logiciel
Les applications et tout ce qu'elles contiennent nous appartiennent, y compris le droit d'auteur et tout autre droit de propriété intellectuelle, et cette propriété nous reste quel que soit le nombre de fois où vous les téléchargez ou les mettez à jour. La présente licence vous donne le droit d'utiliser les applications ; elle ne transfère rien d'autre. Nous pouvons concéder le logiciel sous licence à d'autres personnes.
Mises à jour
La présente licence couvre aussi les mises à jour, les ajouts et les compléments apportés aux applications, à moins que l'un d'eux ne soit accompagné de ses propres conditions. Si tel est le cas, ce sont ces conditions qui s'y appliquent.
Les magasins d'applications
Vous obtenez les applications depuis l'Apple App Store ou depuis Google Play. Les conditions propres au Store s'appliquent à ce téléchargement en plus de la présente licence, et là où les règles du Store vous accordent davantage que la présente licence, ce sont les règles du Store qui l'emportent.
Un abonnement Peyda Track est acheté auprès du Store et facturé par lui, non au titre de la présente licence. Les conditions de l'abonnement figurent dans les Conditions d'utilisation.
Si vous avez obtenu l'application depuis l'App Store
Les points suivants s'appliquent à l'application iOS et sont exigés par Apple :
- La présente licence est conclue entre vous et Pixeesoft GmbH uniquement, et non avec Apple. C'est Pixeesoft, et non Apple, qui est responsable de l'application et de son contenu.
- Apple n'a aucune obligation de fournir un service d'entretien ou d'assistance pour l'application.
- Si l'application ne satisfait pas à une garantie applicable, vous pouvez en informer Apple, et Apple vous remboursera le prix d'achat de l'application. Dans toute la mesure permise par la loi, Apple n'a aucune autre obligation de garantie de quelque nature que ce soit.
- C'est Pixeesoft, et non Apple, qui est responsable de toute réclamation selon laquelle l'application, ou votre possession et votre utilisation de celle-ci, ne serait pas conforme au droit, serait défectueuse ou porterait atteinte à un droit de protection des consommateurs ou à un droit analogue.
- C'est Pixeesoft, et non Apple, qui est responsable de l'examen, de la défense, de la transaction et du règlement de toute réclamation selon laquelle l'application porterait atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'un tiers.
- Apple et ses filiales sont des tiers bénéficiaires de la présente licence, et Apple peut la faire valoir contre vous à ce titre.
Combien de temps elle dure
La présente licence commence lorsque vous utilisez une application pour la première fois et court jusqu'à ce qu'elle prenne fin. Vous y mettez fin en supprimant les applications de vos appareils, ou en supprimant votre compte. Nous pouvons y mettre fin si vous l'enfreignez.
Lorsqu'elle prend fin, votre droit d'utiliser les applications prend fin : vous devez cesser de les utiliser et les supprimer. Les sections sur la propriété et sur la garantie et la responsabilité subsistent.
Garantie et responsabilité
Les applications sont fournies telles quelles. Nous ne garantissons pas qu'elles soient exemptes de défauts, ni qu'elles fonctionnent sans interruption sur tout appareil.
Notre responsabilité au titre de la présente licence est limitée de la manière exposée dans les Conditions d'utilisation. Rien ici ne vous retire un droit dont vous disposez en tant que consommateur et qui ne peut pas vous être retiré selon le droit du pays où vous vivez.
Droit applicable
La présente licence est régie par le droit suisse et par la clause attributive de juridiction exposée dans les Conditions d'utilisation, avec la même protection pour les consommateurs.
Contact
Pixeesoft GmbH, Rue Fendt 1, 1201 Genève, Suisse.
Questions générales : support@peydatrack.com. Questions relatives à la protection des données : privacy@pixeesoft.ch.
Voir également les Conditions d'utilisation, la Politique de confidentialité et l'Avertissement.